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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions)

a modifié les dispositions suivantes