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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-113 du 4 février 1981 LE FONDS DE PROMOTION DES PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES EST GERE PAR UNE ASSOCIATION DE LA LOI DU 01-07-1901)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-113 du 4 février 1981 LE FONDS DE PROMOTION DES PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES EST GERE PAR UNE ASSOCIATION DE LA LOI DU 01-07-1901)


La gestion du fonds de promotion des produits agricoles et alimentaires est assurée par une association de la loi du 1er juillet 1901 dont les statuts sont approuvés par décret en Conseil d'Etat.