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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°89-946 du 22 décembre 1989 RELATIF A LA DISTRIBUTION DES PRETS BONIFIES A L'AGRICULTURE)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°89-946 du 22 décembre 1989 RELATIF A LA DISTRIBUTION DES PRETS BONIFIES A L'AGRICULTURE)


L'article 3 du décret n° 67-1097 du 18 décembre 1967 est abrogé.