Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-943 du 22 décembre 1989 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 35 DE LA LOI 881193 DU 29-12-1988 RELATIF A LA TAXE D'USAGE ET A L'EXPLOITATION DES ABATTOIRS PUBLICS)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-943 du 22 décembre 1989 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 35 DE LA LOI 881193 DU 29-12-1988 RELATIF A LA TAXE D'USAGE ET A L'EXPLOITATION DES ABATTOIRS PUBLICS)
Les décrets n° 67-554 du 10 juillet 1967 et n° 67-908 du 12 octobre 1967 sont abrogés à la date d'entrée en vigueur de l'article 35 de la loi n° 88-1193 du 29 décembre 1988.