Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-943 du 22 décembre 1989 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 35 DE LA LOI 881193 DU 29-12-1988 RELATIF A LA TAXE D'USAGE ET A L'EXPLOITATION DES ABATTOIRS PUBLICS)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-943 du 22 décembre 1989 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 35 DE LA LOI 881193 DU 29-12-1988 RELATIF A LA TAXE D'USAGE ET A L'EXPLOITATION DES ABATTOIRS PUBLICS)
L'exploitant unique est tenu d'assurer les prestations suivantes :
1. La réception des animaux après leur déchargement, ainsi que leur mise en stabulation et leur entretien jusqu'à l'abattage ;
2. La mise à disposition des installations nécessaires au nettoyage, lavage et désinfection des véhicules ayant servi au transport des animaux, viandes et abats ;
3. L'abattage des animaux et toutes les opérations d'élaboration des carcasses en vue de leur présentation à la pesée ;
4. Le lavage des réservoirs gastriques et intestinaux, le premier traitement et le préstockage des abats et issues ;
5. La pesée des carcasses et le ressuage frigorifique des carcasses et abats rouges ;
6. La mise à disposition des locaux et installations nécessaires à la mise en quartiers et à l'expédition des carcasses, quartiers et abats en l'état ;
7. La collecte du sang industriel, le prélèvement des suifs et graisses ;
8. Le transfert des cuirs et peaux vers les locaux de pré-stockage et leur conservation jusqu'à enlèvement ;
9. L'isolement des animaux malades ou suspects, leur abattage et ses opérations connexes ;
10. Le transfert, s'il y a lieu, des viandes, abats, issues et sous-produits d'abattage vers les locaux de consigne et de saisie ;
11. Le préstockage des viandes, abats et issues saisis, en vue de leur mise à disposition de l'équarrissage, ainsi que la dénaturation des produits livrés à l'état cru pour la nourriture des animaux.
12. L'entretien de la fumière, le prétraitement des eaux résiduaires ainsi que tous soins généraux de propreté et de désinfection périodique des locaux, cours, passages et emplacements compris dans l'enceinte de l'établissement et placés sous sa responsabilité ;
13. Les transferts et la mise à disposition de tous les produits définis ci-avant, ainsi que la surveillance de l'entrée et de la sortie des véhicules, personnes, animaux, produits et marchandises.