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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°89-797 du 30 octobre 1989 MODIFIANT LE DECRET 881049 DU 18-11-1988 RELATIF AU RETRAIT DES TERRES ARABLES)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°89-797 du 30 octobre 1989 MODIFIANT LE DECRET 881049 DU 18-11-1988 RELATIF AU RETRAIT DES TERRES ARABLES)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°88-1049 du 18 novembre 1988 - art. 6-1 (Ab)
Décret n°88-1049 du 18 novembre 1988 - art. 6-2 (Ab)