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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-82 du 2 février 1984 PORTANT REORGANISATION DU COMITE PERMANENT DE LA SELECTION DES PLANTES CULTIVEES (CTPS))

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-82 du 2 février 1984 PORTANT REORGANISATION DU COMITE PERMANENT DE LA SELECTION DES PLANTES CULTIVEES (CTPS))


Le comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (C.T.P.S.) comprend :

Le comité plénier ;

La commission permanente de la sélection végétale ;

Le comité scientifique ;

Des sections correspondant à des espèces ou groupes d'espèces de plantes cultivées.