Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-82 du 2 février 1984 PORTANT REORGANISATION DU COMITE PERMANENT DE LA SELECTION DES PLANTES CULTIVEES (CTPS))
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-82 du 2 février 1984 PORTANT REORGANISATION DU COMITE PERMANENT DE LA SELECTION DES PLANTES CULTIVEES (CTPS))
Le comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (C.T.P.S.) comprend :
Le comité plénier ;
La commission permanente de la sélection végétale ;
Le comité scientifique ;
Des sections correspondant à des espèces ou groupes d'espèces de plantes cultivées.