Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-82 du 2 février 1984 PORTANT REORGANISATION DU COMITE PERMANENT DE LA SELECTION DES PLANTES CULTIVEES (CTPS))
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-82 du 2 février 1984 PORTANT REORGANISATION DU COMITE PERMANENT DE LA SELECTION DES PLANTES CULTIVEES (CTPS))
Le C.T.P.S. étudie et propose, notamment à la demande du ministre de l'agriculture, des programmes de développement de la sélection végétale et de la filière de production et de commercialisation des semences et plants. Ces programmes précisent les objectifs, les moyens et les priorités susceptibles d'accroître l'efficacité et la qualité de la production agricole et agro-alimentaire ainsi que de renforcer la protection de l'environnement. Il propose en liaison avec la sélection végétale, les orientations qui lui paraissent souhaitables en matière de recherche.