Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-82 du 2 février 1984 PORTANT REORGANISATION DU COMITE PERMANENT DE LA SELECTION DES PLANTES CULTIVEES (CTPS))
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-82 du 2 février 1984 PORTANT REORGANISATION DU COMITE PERMANENT DE LA SELECTION DES PLANTES CULTIVEES (CTPS))
Le comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (C.T.P.S.) a une mission de conseil et d'appui technique auprès du ministre de l'agriculture et des instances de préparation et d'exécution de la politique en matière de variété et de semences et plants. Il est chargé d'étudier les aspects scientifiques posés par la sélection et les répercussions techniques ou économiques sur l'agriculture.