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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°82-897 du 19 octobre 1982 RELATIF A L'ELECTION DES MEMBRES,A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES CHAMBRES D'AGRICULTURE DES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°82-897 du 19 octobre 1982 RELATIF A L'ELECTION DES MEMBRES,A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES CHAMBRES D'AGRICULTURE DES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION)


Les dispositions prévues à l'article 9 du décret du 3 août 1982 susvisé sont abrogées.