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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/12/1967
au
25/08/2005
(Décret n°67-1097 du 18 décembre 1967 RELATIF A LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE (CNCA))
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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/12/1967
au
25/08/2005
(Décret n°67-1097 du 18 décembre 1967 RELATIF A LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE (CNCA))
Les articles 1er, 2, 3 et 4 du présent décret ne peuvent être modifiés que par décret en Conseil d'Etat.