Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 84-240 du 29 mars 1984 relatif à la commission nationale des structures agricoles)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 84-240 du 29 mars 1984 relatif à la commission nationale des structures agricoles)
Le président et les vice-présidents de la commission nationale des structures peuvent faire participer, avec voix consultative, aux délibérations de la commission et des groupes de travail toute personne dont le concours paraît utile à leurs travaux.