Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 84-240 du 29 mars 1984 relatif à la commission nationale des structures agricoles)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 84-240 du 29 mars 1984 relatif à la commission nationale des structures agricoles)
Un ou plusieurs groupes de travail, comprenant des membres de la commission, peuvent être constitués par le président ou les vice-présidents et être chargés de présenter un rapport sur les questions portées à l'ordre du jour.