Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-240 du 29 mars 1984 RELATIF A LA COMMISSION NATIONALE DES STRUCTURES AGRICOLES)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-240 du 29 mars 1984 RELATIF A LA COMMISSION NATIONALE DES STRUCTURES AGRICOLES)
Un ou plusieurs groupes de travail, comprenant des membres de la commission, peuvent être constitués par le président ou les vice-présidents et être chargés de présenter un rapport sur les questions portées à l'ordre du jour.