Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-606 du 31 juillet 1980 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME AU MAINTIEN DU TROUPEAU DE VACHES ALLAITANTES :)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-606 du 31 juillet 1980 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME AU MAINTIEN DU TROUPEAU DE VACHES ALLAITANTES :)
Les procédures d'instruction, de liquidation et de contrôle relatives à la prime communautaire sont applicables à la prime complémentaire nationale.