Articles

Article 6-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-1049 du 18 novembre 1988 RELATIF AU RETRAIT DES TERRES ARABLES)

Article 6-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-1049 du 18 novembre 1988 RELATIF AU RETRAIT DES TERRES ARABLES)


Les superficies retirées peuvent également être utilisées pour la production de lentilles, pois chiches et vesces dans les conditions fixées par les articles 6, 7 et 11 du règlement C.E.E. n° 1272-88 susvisé et par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et du budget.