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Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-867 du 13 septembre 1976 RELATIF A LA LUTTE CONTRE LA RAGE)

Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-867 du 13 septembre 1976 RELATIF A LA LUTTE CONTRE LA RAGE)


Les articles 11 à 14 du décret du 6 octobre 1904 sont abrogés.

L'article 2 du même décret est abrogé en tant qu'il concerne la rage.