Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°88-877 du 12 août 1988 RELATIF A L'ELECTION DES MEMBRES DES CHAMBRES D'AGRICULTURE)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°88-877 du 12 août 1988 RELATIF A L'ELECTION DES MEMBRES DES CHAMBRES D'AGRICULTURE)

a modifié les dispositions suivantes