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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°88-866 du 29 juillet 1988 MODIFIANT LE TAUX DE LA TAXE D'USAGE PERCUE DANS LES ABATTOIRS PUBLICS)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°88-866 du 29 juillet 1988 MODIFIANT LE TAUX DE LA TAXE D'USAGE PERCUE DANS LES ABATTOIRS PUBLICS)
a modifié les dispositions suivantes