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Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-566 du 3 juin 1977 SUR L'AGRICULTURE DE MONTAGNE ET DE CERTAINES ZONES DEFAVORISEES)

Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-566 du 3 juin 1977 SUR L'AGRICULTURE DE MONTAGNE ET DE CERTAINES ZONES DEFAVORISEES)


Dans les zones de montagne, et à la condition qu'il y ait sur l'exploitation plus de 0,5 U.G.B. par hectare de superficie fourragère, le montant de la prime d'orientation de l'article 16, alinéa 3, du décret n° 74-129 du 20 février 1974 peut être majoré de 30 %.