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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-566 du 3 juin 1977 SUR L'AGRICULTURE DE MONTAGNE ET DE CERTAINES ZONES DEFAVORISEES)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-566 du 3 juin 1977 SUR L'AGRICULTURE DE MONTAGNE ET DE CERTAINES ZONES DEFAVORISEES)


Les exploitants agricoles en activités dans les zones agricoles défavorisées définies au titre Ier peuvent bénéficier d'aides compensatoires annuelles destinées à compenser les handicaps naturels permanents.