Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-566 du 3 juin 1977 SUR L'AGRICULTURE DE MONTAGNE ET DE CERTAINES ZONES DEFAVORISEES)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-566 du 3 juin 1977 SUR L'AGRICULTURE DE MONTAGNE ET DE CERTAINES ZONES DEFAVORISEES)
Les zones définies à l'article 3 ci-dessus se subdivisent en :
a) Régions de piedmont des zones de montagne définies à l'article 2 du présent décret et dont les critères de délimitation seront prévus par un arrêté ultérieur du ministre de l'agriculture et du ministre délégué à l'économie et aux finances ;