Article *9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-283 du 31 mars 1967 CREATION ET EXTENSION D'ENTREPRISES DE PRODUCTION OU DE PREMIERE TRANSFORMATION DE PRODUITS AVICOLES)
Article *9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-283 du 31 mars 1967 CREATION ET EXTENSION D'ENTREPRISES DE PRODUCTION OU DE PREMIERE TRANSFORMATION DE PRODUITS AVICOLES)
Le décret n° 64-1180 du 30 novembre 1964 relatif à la création et à l'extension d'abattoirs de volailles est abrogé. Les déclarations d'abattoirs déjà faites en application de l'article 3 de ce texte n'ont pas à être renouvelées.