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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-776 du 21 septembre 1987 CONCERNANT L'OCTROI SUR LE FONDS NATIONAL DES ABATTOIRS DE SUBVENTIONS D'ACCOMPAGNEMENT POUR LES INVESTISSEMENTS DE MISE EN CONFORMITE DES ABATTOIRS PUBLICS)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-776 du 21 septembre 1987 CONCERNANT L'OCTROI SUR LE FONDS NATIONAL DES ABATTOIRS DE SUBVENTIONS D'ACCOMPAGNEMENT POUR LES INVESTISSEMENTS DE MISE EN CONFORMITE DES ABATTOIRS PUBLICS)


Dans la limite des ressources financières du fonds, des acomptes sur les subventions d'accompagnement pourront être versés aux collectivités bénéficiaires de ces subventions.

Un arrêté du ministre de l'agriculture fixera les conditions d'attribution de ces acomptes ainsi que les modalités de remboursement.