Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-370 du 4 mai 1982 LES COOPERATIVES D'UTILISATION EN COMMUN DE MATERIEL AGRICOLE AGREES (CUMA) PEUVENT BENEFICIER DE PRETS A MOYEN TERME SPECIAUX ACCORDES PAR LE CREDIT AGRICOLE MUTUEL EN VUE DE FINANCER L'ACHAT DU MATERIEL AGRICOLE UTILISE DE MANIERE COMMUNE ET EXCLUSIVE SUR LES EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES DE LEURS ADHERENTS)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-370 du 4 mai 1982 LES COOPERATIVES D'UTILISATION EN COMMUN DE MATERIEL AGRICOLE AGREES (CUMA) PEUVENT BENEFICIER DE PRETS A MOYEN TERME SPECIAUX ACCORDES PAR LE CREDIT AGRICOLE MUTUEL EN VUE DE FINANCER L'ACHAT DU MATERIEL AGRICOLE UTILISE DE MANIERE COMMUNE ET EXCLUSIVE SUR LES EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES DE LEURS ADHERENTS)
Les coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole agréées (C.U.M.A.) peuvent bénéficier, dans les conditions fixées par le présent décret, de prêts à moyen terme spéciaux en vue de financer l'achat du matériel agricole utilisé de manière commune et exclusive sur les exploitations agricoles et forestières de leurs adhérents. Ces prêts sont attribués par les établissements de crédit qui ont passé, à cet effet, une convention avec les ministres chargés de l'économie et de l'agriculture.