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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2005-1127 du 8 septembre 2005 relative à diverses mesures de simplification dans le domaine agricole)
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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2005-1127 du 8 septembre 2005 relative à diverses mesures de simplification dans le domaine agricole)
a modifié les dispositions suivantes