Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2005-43 du 20 janvier 2005 relative à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture, à la chambre de commerce et d'industrie et à la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte)
Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2005-43 du 20 janvier 2005 relative à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture, à la chambre de commerce et d'industrie et à la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte)
a modifié les dispositions suivantes
Code rural - art. L842-1 (V)
Code rural et de la pêche maritime - Chapitre Ier : Enseignement et formation profes... (Ab)