Article Préambule AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°45-1580 du 17 juillet 1945 GROUPEMENTS INTERPROFESSIONNELS LAITIERS)
Article Préambule AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°45-1580 du 17 juillet 1945 GROUPEMENTS INTERPROFESSIONNELS LAITIERS)
Le gouvernement de Vichy, pour mettre un terme au désordre régnant dans l'interprofession laitière, désordre particulièrement préjudiciable aux intérêts généraux du pays en période de pénurie, avait été amené à prévoir une organisation laitière.
Le système adopté, conforme aux errements de la politique suivie à l'époque, consistait à remettre purement et simplement, les destinées laitières entre les mains de groupements dotés de pouvoirs réglementaires et composés de professionnels désignés arbitrairement.
Par l'ordonnance du 3 août 1944, le Gouvernement provisoire de la République a marqué sa volonté de limiter l'activité des groupements de cette nature, voire d'y mettre un terme.
Est-ce à dire qu'il faille abandonner en matière laitière l'idée de réunir les professionnels de cette importante branche de notre production nationale en vue de l'étude en commun des problèmes touchant leur activité ? Assurément non, car l'expérience des années qui ont précédé la guerre montre que producteurs agricoles et intermédiaires (industriels, transformateurs ou commerçants) s'opposent en des luttes stériles au lieu de conjuguer leurs efforts dans un but de progrès technique et économique.
Cette constatation n'avait-elle pas d'ailleurs amené le législateur de 1935 à grouper au sein d'un comité central du lait professionnels et représentants de l'administration en vue de la recherche des mesures propres à assurer l'assainissement du marché du lait ?
Si donc la nécessité de rompre définitivement avec l'organisation instituée par le gouvernement de Vichy ne fait aucun doute en raison des abus auxquels elle prêtait, il est indispensable de lui substituer une organisation mieux adaptée aux circonstances, susceptible à la fois de parer à l'immédiat et préparer l'avenir de l'économie laitière.
Tel est l'objet du présent projet d'ordonnance.
Reprenant l'esprit de la loi du 2 juillet 1935, ce projet prévoit essentiellement la création d'un collège de professionnels appelé à éclairer le ministre de l'agriculture sur les conditions dans lesquelles sera établie la "charte de l'économie laitière".
Les membres de ce collège seront désignés sur la proposition des groupements professionnels représentatifs et la présidence en sera confiée à un producteur.
Du point de vue administratif, le ministre de l'agriculture sera aidé dans sa tâche par un service provisoire de l'économie laitière dirigé par un fonctionnaire relevant de son département.
La présente ordonnance consacre donc un retour à la légalité républicaine et aux principes démocratiques. Elle confie les destinées laitières non plus à des personnalités plus ou moins inféodées à tels gros intérêts en cause, mais au ministre de l'agriculture lui-même, arbitre tout désigné, à charge pour lui de prendre l'attache des professionnels ayant à connaître des questions traitées.