Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/10/1953
au
22/12/2007
(Ordonnance n°45-1580 du 17 juillet 1945 GROUPEMENTS INTERPROFESSIONNELS LAITIERS)
Données brutes
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/10/1953
au
22/12/2007
(Ordonnance n°45-1580 du 17 juillet 1945 GROUPEMENTS INTERPROFESSIONNELS LAITIERS)
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.