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Article 123 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (1))

Article 123 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (1))


I., II. - (paragraphes modificateurs).

III. - Les dispositions des I et II s'appliquent à compter des impositions établies au titre de 2005.