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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°46-1055 du 15 mai 1946 ATION DE L'INSEMINATION ARTIFICIELLE)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°46-1055 du 15 mai 1946 ATION DE L'INSEMINATION ARTIFICIELLE)


Nul ne peut utiliser, en dehors de son propre élevage, vendre, mettre en vente ou céder à titre gratuit, du sperme d'animaux domestiques, en vue de l'insémination artificielle, s'il n'est muni d'une licence délivrée par le ministre de l'agriculture.