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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI no 98-565 du 8 juillet 1998 relative à la partie Législative du livre VI (nouveau) du code rural (1))

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI no 98-565 du 8 juillet 1998 relative à la partie Législative du livre VI (nouveau) du code rural (1))


Les références contenues dans les dispositions de nature législative à des dispositions abrogées par l'article 6 sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du livre VI (nouveau) du code rural.