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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°86-1321 du 30 décembre 1986 RELATIVE A L'ORGANISATION ECONOMIQUE EN AGRICULTURE)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°86-1321 du 30 décembre 1986 RELATIVE A L'ORGANISATION ECONOMIQUE EN AGRICULTURE)


La présente loi ainsi que les lois n° 80-502 du 4 juillet 1980 précitée et n° 82-847 du 6 octobre 1982 précitée sont applicables aux départements d'outre-mer dans des conditions fixées par décret.