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Article 75 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole)

Article 75 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole)


I. - (paragraphe modificateur).

II. - En conséquence, l'article L. 421-9 du code de l'urbanisme est supprimé.