Article 72 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°80-502 du 4 juillet 1980 D'ORIENTATION AGRICOLE)
Article 72 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°80-502 du 4 juillet 1980 D'ORIENTATION AGRICOLE)
L'aménagement et le développement économique de l'espace rural constituent une priorité essentielle de l'aménagement du territoire.
Pour parvenir à la réalisation des objectifs définis en ce domaine par la présente loi, la politique d'aménagement rural devra notamment :
- favoriser le développement de toutes les potentialités du milieu rural ;
- améliorer l'équilibre démographique entre les zones urbaines et rurales ;
- maintenir et développer la production agricole tout en organisant sa coexistence avec les activités non agricoles ;
- assurer la répartition équilibrée des diverses activités concourant au développement du milieu rural ;
- prendre en compte les besoins en matière d'emploi ;
- encourager en tant que de besoin l'exercice de la pluriactivité dans les régions où elle est essentielle au maintien de l'activité économique ;
- permettre le maintien et l'adaptation des services collectifs dans les zones à faible densité de peuplement.
A cet effet, lors de l'élaboration des documents d'urbanisme, et à défaut pour l'application du règlement national d'urbanisme aux communes rurales, il devra être tenu compte des particularités locales, telles que la situation démographique, le type d'habitat, les besoins en matière de logement et la répartition des terrains entre les différentes activités économiques et sociales.
Un décret en Conseil d'Etat portant directive nationale d'aménagement rural déterminera les conditions d'application des orientations définies ci-dessus.