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Article 55 ENTIEREMENT_MODIF (Loi n°80-502 du 4 juillet 1980 D'ORIENTATION AGRICOLE)
Données brutes
Article 55 ENTIEREMENT_MODIF (Loi n°80-502 du 4 juillet 1980 D'ORIENTATION AGRICOLE)
a modifié les dispositions suivantes
Code rural ancien - art. 188-9-1 (Ab)