Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole)
Données brutes
Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole)
a modifié les dispositions suivantes
Code du travail - art. L231-2-1 (M)