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Article 42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°60-808 du 5 août 1960 D'ORIENTATION AGRICOLE)

Article 42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°60-808 du 5 août 1960 D'ORIENTATION AGRICOLE)


Les dispositions de la présente loi seront étendues par décret aux départements d'outre-mer après avis pour adaptation, de leurs conseils généraux.