Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-1070 du 12 novembre 2001 relatif aux dérogations temporaires d'ouverture des débits de boissons dans les installations sportives)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-1070 du 12 novembre 2001 relatif aux dérogations temporaires d'ouverture des débits de boissons dans les installations sportives)
Le décret n° 99-1016 du 2 décembre 1999, modifié par le décret n° 2000-651 du 3 juillet 2000, relatif aux dérogations temporaires d'ouverture de débits de boissons dans les installations sportives est abrogé.