Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (LOI n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (LOI n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole)
Le fonds de financement des contrats territoriaux d'exploitation apporte également son concours au financement des opérations groupées d'aménagement foncier mises en oeuvre en Nouvelle-Calédonie, dans les territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte.