Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2001-1097 du 16 novembre 2001 relatif au traitement par ionisation des denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale)
Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2001-1097 du 16 novembre 2001 relatif au traitement par ionisation des denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986 - art. 10 (M)
Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986 - art. 15 (M)
Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986 - art. 15-1 (M)