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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2001-977 du 26 octobre 2001 relatif aux extraits de café et aux extraits de chicorée)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2001-977 du 26 octobre 2001 relatif aux extraits de café et aux extraits de chicorée)

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre délégué à la santé et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.