Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI no 92-1283 du 11 décembre 1992 relative à la partie Législative du livre Ier (nouveau) du code rural (1))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI no 92-1283 du 11 décembre 1992 relative à la partie Législative du livre Ier (nouveau) du code rural (1))
Les articles 58-1 à 58-16, 134 et 147 à 150 du livre Ier du code rural sont abrogés.