Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 2001-725 du 31 juillet 2001 relatif aux auxiliaires technologiques pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 2001-725 du 31 juillet 2001 relatif aux auxiliaires technologiques pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine)
L'arrêté prévu à l'article 2 est mis à jour, notamment pour répondre aux obligations communautaires de la France, ainsi qu'aux propositions formulées par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, à la suite d'informations nouvelles relatives à la toxicité éventuelle des auxiliaires technologiques.