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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 2001-615 du 11 juillet 2001 modifiant le décret no 87-797 du 25 septembre 1987 relatif à la chambre professionnelle de Mayotte)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 2001-615 du 11 juillet 2001 modifiant le décret no 87-797 du 25 septembre 1987 relatif à la chambre professionnelle de Mayotte)


Le décret du 25 septembre 1987 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 14 du présent décret.