Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2000-1003 du 16 octobre 2000 modifiant le décret n° 92-1280 du 10 décembre 1992 édictant les prescriptions de sécurité relatives aux poêles mobiles à pétrole lampant désaromatisé ou non)
Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2000-1003 du 16 octobre 2000 modifiant le décret n° 92-1280 du 10 décembre 1992 édictant les prescriptions de sécurité relatives aux poêles mobiles à pétrole lampant désaromatisé ou non)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°92-1280 du 10 décembre 1992 - art. 3 bis (V)