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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-672 du 19 juillet 2000 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-672 du 19 juillet 2000 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public)


Le décret n° 87-654 du 11 août 1987 relatif au prix des cantines scolaires et de la demi-pension des élèves de l'enseignement public est abrogé.