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Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
30/04/2000
au
01/12/2014
(Décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds)
Données brutes
Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
30/04/2000
au
01/12/2014
(Décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds)
Le décret n° 79-618 du 13 juillet 1979 relatif à la protection des transports de fonds est abrogé.