Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-164 du 23 février 2000 relatif à la sécurité de certains articles de literie)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-164 du 23 février 2000 relatif à la sécurité de certains articles de literie)
Les articles de literie mentionnés à l'article 1er doivent satisfaire à l'exigence essentielle de non-allumabilité et, pour ceux qui comportent des plumes ou du duvet, à l'exigence essentielle d'hygiène.
La non-allumabilité consiste en une réaction limitée aux sources d'allumage auxquelles il est raisonnablement prévisible que le produit soit exposé de telle sorte que le feu ne puisse se transmettre à son environnement.
L'hygiène s'entend de l'élimination des risques liés à la présence d'éléments pathogènes.
Les performances atteintes pour satisfaire ces deux exigences doivent être conservées dans les conditions normales d'utilisation et d'entretien.