Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-1016 du 2 décembre 1999 relatif aux dérogations temporaires d'ouverture des débits de boissons dans les installations sportives)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-1016 du 2 décembre 1999 relatif aux dérogations temporaires d'ouverture des débits de boissons dans les installations sportives)
Le décret n° 92-880 du 26 août 1992 modifié relatif aux dérogations temporaires d'ouverture de débits de boissons dans les installations sportives est abrogé.