Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°52-630 du 31 mai 1952 STOCKS DE BEURRE CONSERVES DANS LES INSTALLATIONS FRIGORIFIQUES)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°52-630 du 31 mai 1952 STOCKS DE BEURRE CONSERVES DANS LES INSTALLATIONS FRIGORIFIQUES)
Les dispositions du décret du 17 août 1934 sont, en ce qui concerne les déclarations de stocks de beurre, abrogées et remplacées par les dispositions du présent décret.